Des députés congolais s’affrontent sur la loi organisant le référendum à Kinshasa

L’examen de la proposition de loi visant à encadrer l’organisation des référendums en République démocratique du Congo a révélé de profondes fractures au sein de l’Assemblée nationale. Les débats houleux de la plénière du 27 mai ont notamment vu le retrait des députés de l’opposition du groupe Ensemble pour la République.

Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette initiative législative a pour objectif affiché de combler un vide juridique en modernisant le cadre légal des référendums prévus par la Constitution. Le texte remplace un dispositif datant de la transition politique de 2005, mais suscite une vive opposition.

L’opposition dénonce une manœuvre politique

Pour l’opposition, cette réforme intervient dans un contexte particulièrement tendu. Plusieurs zones de l’Est de la RDC restent sous la menace de groupes armés, rendant selon eux inapproprié tout débat sur une modification des règles constitutionnelles. Christian Mwando, membre du groupe parlementaire Ensemble pour la République, dénonce une tentative de légitimer une rébellion en légiférant dans l’urgence.

« Le groupe parlementaire Ensemble demande au Président de la République d’arrêter ces initiatives qui risquent de légitimer la rébellion dans l’Est de notre pays. Nous appelons le peuple congolais à s’opposer à ce projet dangereux pour la stabilité de la nation. Cette démarche est perçue comme un complot contre la Constitution de la RDC. »

Le camp présidentiel défend la légitimité de la réforme

Du côté de la majorité au pouvoir, on rappelle que l’Union sacrée de la Nation dispose du droit constitutionnel d’initier des réformes. Steve Mbikayi, député de la circonscription de Mont-Amba et président du Parti Travailliste, rejette catégoriquement les accusations de l’opposition.

« Le droit de juger de l’opportunité des réformes constitutionnelles appartient à la majorité au pouvoir. La Constitution ne donne aucun droit à l’opposition pour initier ou contester ces réformes. Seuls le Parlement, le Chef de l’État ou une pétition signée par plus de 5 000 Congolais peuvent le faire. Tout le reste relève de gesticulations politiques sans fondement. »

Malgré le retrait des députés d’opposition, la Commission Politique, Administrative et Juridique a jugé recevable le rapport, sous réserve d’amendements.

Affrontement politique et mobilisations annoncées

Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a réaffirmé que l’adoption de ce texte vise simplement à doter le pays d’un cadre juridique clair pour permettre au peuple de s’exprimer directement sur les grandes questions nationales, dès que les conditions seront réunies.

Cependant, l’opposition a d’ores et déjà annoncé une journée « ville morte » le 3 juin prochain pour protester contre ce qu’elle considère comme une tentative de révision constitutionnelle. Dans le même temps, les partisans de la majorité prévoient une marche à Kinshasa et dans plusieurs provinces.

Le bras de fer politique autour de cette loi sur le référendum s’annonce donc comme l’un des plus intenses de ces dernières années à Kinshasa.