Togo : l’arrêt de la CEDEAO face au refus du gouvernement et à la colère de l’ASvitto
L’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle au Togo continue de susciter des tensions vives à Lomé. Alors que le gouvernement togolais rejette catégoriquement cette décision, l’ASvitto, l’Association des victimes de la torture au Togo, dénonce avec fermeté une « manipulation institutionnelle » et un « déni de justice ».
Le gouvernement togolais invoque l’incompétence de la CEDEAO
Dès l’annonce de l’arrêt, les autorités de Lomé ont opposé une fin de non-recevoir en s’appuyant sur un argument juridique. Selon elles, la CEDEAO n’a « aucune légitimité pour contrôler la constitutionnalité du droit interne ou juger un pouvoir constituant national ». Une stratégie visant à neutraliser l’impact de la décision sur le plan national.
L’ASvitto qualifie la réforme de « coup d’État constitutionnel »
L’ASvitto ne mâche pas ses mots face à ce qu’elle qualifie de « coup d’État constitutionnel ». Dans un message publié sur les réseaux sociaux, l’association dénonce un « gangstérisme d’État » et affirme que les responsables politiques togolais « s’enferment dans leur angoisse en attendant leur chute ».
« Ce qui est constant, c’est leur habitude de mépriser systématiquement les décisions de la CEDEAO, sans jamais en tenir compte. »
L’organisation s’appuie notamment sur le maintien en détention de prisonniers politiques, malgré les multiples injonctions de la Cour régionale exigeant leur libération immédiate.
Un appel pressant à la CEDEAO pour faire respecter l’arrêt
L’ASvitto interpelle directement la CEDEAO, lui demandant d’intervenir pour « soigner la pathologie togolaise » et garantir l’application de l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26.
Rendu public en janvier, cet arrêt avait jugé la réforme constitutionnelle de 2024 contraire à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’association exige désormais la fin de ce qu’elle qualifie de « gangstérisme institutionnel » dans la sous-région.
Une impasse politique aux conséquences dramatiques
Le dialogue entre les deux camps semble aujourd’hui dans une impasse totale. D’un côté, un gouvernement qui refuse toute remise en question de sa réforme. De l’autre, une société civile qui dénonce l’incapacité des autorités à respecter les engagements internationaux du Togo.
Pendant que les débats s’enlisent, les détenus politiques continuent de purger leur peine, dans l’attente désespérée d’un dénouement juridique. Leur sort rappelle cruellement l’écart entre les déclarations politiques et la réalité des droits humains dans le pays.
