loi finances rectificative Bénin 2026 : les innovations clés du budget révisé

L’Assemblée nationale du Bénin a validé à l’unanimité en séance plénière à Porto-Novo la loi de finances rectificative pour l’exercice 2026. Ce vote historique, marqué par l’adhésion totale des députés présents ou représentés, entérine un budget révisé en hausse de 8 %, s’élevant à plus de 4 148 milliards de francs CFA contre les 3 700 milliards initialement prévus. Une décision qui reflète une volonté politique forte d’adapter les finances publiques aux priorités nationales.

une enveloppe budgétaire record et des priorités réaffirmées

Ce collectif budgétaire, premier du mandat du gouvernement Romuald Wadagni, traduit les orientations stratégiques de l’exécutif. Il vise à doter les ministères nouvellement créés ou restructurés des moyens indispensables à leur fonctionnement, tout en renforçant les investissements dans les secteurs sociaux et productifs. Le taux de croissance économique reste fixé à 7,5 %, confirmant la dynamique positive observée ces dix dernières années.

Le déficit budgétaire global est établi à 487 milliards de francs CFA, soit 3,1 % du PIB, un seuil jugé compatible avec les engagements du Bénin au sein de l’UEMOA. Les dépenses en capital s’élèvent à 1 572 milliards de francs CFA, en progression de 8,5 % par rapport à la loi initiale, tandis que les dépenses ordinaires des ministères atteignent 1 777 milliards de francs CFA. Le plafond des emplois publics est maintenu à 102 740 équivalents temps plein.

mesures sociales : gratuité, santé et agriculture au cœur des dépenses

Le texte met l’accent sur le pouvoir d’achat et l’accès aux services essentiels. Parmi les mesures phares :

• Généralisation de la gratuité des frais de scolarité pour les filles dans le secondaire général ;
• Extension des programmes d’électrification et d’adduction d’eau potable aux centres de santé ;
• Prise en charge des urgences vitales sans avance de frais ;
• Renforcement du filet social de proximité et des dispositifs en faveur de la petite enfance vulnérable ;
• Allocation de 90 milliards de francs CFA pour soutenir le secteur agricole et ses acteurs ;
• Attention particulière aux enfants en situation de rue, notamment dans les zones septentrionales et frontalières.

réforme fiscale : modernisation et élargissement de l’assiette

La loi introduit plusieurs mesures structurelles pour moderniser le système fiscal béninois :

• Taxation des bénéfices non distribués : les entreprises qui n’auraient pas réinvesti leurs bénéfices dans les trois ans suivant leur réalisation seront imposées. Un taux réduit de 7,5 % s’applique aux régularisations volontaires avant le 31 décembre 2026, puis le taux normal sera appliqué avec pénalités ;
• Extension de la retenue à la source : les plateformes numériques (hébergement, e-commerce, transferts d’argent) sont désormais concernées, avec une obligation pour les opérateurs de prélever la source ;
• Imposition des plus-values mobilières : les plus-values réalisées sur la cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises deviennent taxables, quelle que soit la résidence du cédant ;
• Simplification des contrôles fiscaux : réduction des délais de vérification sur place de trois à deux mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à deux milliards de francs CFA ;
• Dématérialisation des procédures : les avis de vérification et actes de procédure acquièrent une valeur juridique pleine.

Un seul amendement a été adopté en commission, porté par le député Gérard Benoshi, pour renforcer la cohérence des dispositions relatives à la dématérialisation. Le ministère de l’Économie et des Finances y a apporté son aval.

assainissement des comptes spéciaux et adaptation climatique

La loi procède à un nettoyage des comptes d’affectation spéciale du Trésor : trois fonds sont supprimés — le Fonds de modernisation des régies financières, le Fonds de développement des arts et de la culture, et le Fonds de développement du sport — dont les soldes sont reversés au budget général. Par ailleurs, le compte « Prévention et gestion des catastrophes » est renommé « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité » et sera alimenté à 56,2 % par les redevances de téléphonie mobile pour 2026.

Les critères de répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais la dimension adaptation et atténuation des effets des changements climatiques.

avis du Conseil économique et social et débats parlementaires

Consulté selon les dispositions constitutionnelles, le Conseil économique et social a rendu un avis favorable tout en formulant quatorze recommandations. Parmi elles, la définition d’un plan de retour du déficit sous les 3 % du PIB d’ici 2027-2029, la publication de rapports semestriels sur la viabilité de la dette publique, la mise en place d’une traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles, et l’organisation de revues semestrielles d’exécution budgétaire associant le CES et la Cour des comptes.

Les débats en plénière ont été concis, les deux groupes parlementaires — le Bloc républicain et l’Union progressiste le renouveau — limitant leurs interventions à quinze minutes chacun. Les députés ont globalement salué la continuité avec la trajectoire économique engagée sous la présidence de Patrice Talon, tout en insistant sur la nécessité d’une vigilance accrue dans l’exécution des dépenses et le suivi des mesures sociales.

La commission des finances a transmis quatre recommandations à l’exécutif : assurer le suivi des enfants en situation de rue avec une priorité aux zones nord et frontalières, clarifier et vulgariser le programme de prise en charge des urgences vitales, étendre les mesures sociales scolaires aux œuvres universitaires, et garantir une répartition équitable des investissements sur l’ensemble du territoire national.