Le Conseil constitutionnel face à son propre héritage : l’affaire Sonko et l’ombre de l’incompétence

Le 15 février 2024, le Conseil constitutionnel sénégalais avait marqué les esprits par une décision audacieuse. En pleine crise institutionnelle, il avait réaffirmé avec force son rôle de garant ultime de la Constitution et de régulateur des institutions républicaines. Deux ans plus tard, saisi d’un recours contre la réintégration d’Ousmane Sonko comme député, l’institution a choisi une voie radicalement opposée : celle de l’esquive.

Le 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel a en effet déclaré forfait. Au lieu de trancher le fond du litige, il s’est déclaré incompétent. Une décision qui, derrière son apparente technicité, révèle une interrogation bien plus profonde : dans quelle mesure cette institution assume-t-elle désormais son rôle de gardien de l’équilibre constitutionnel ?

Une compétence contestée, mais un rôle constitutionnel affirmé

Les requérants n’avaient pas limité leur argumentaire à la seule question électorale. Ils avaient invoqué, en plus de l’article 92 alinéa 3 de la Constitution (relatif à la qualité de juge des élections nationales), l’article 2 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel ainsi que deux décisions jurisprudentielles majeures : la décision n°08/2017 du 26 juillet 2017 et la décision n°1/C/2024 du 15 février 2024. Leur raisonnement s’appuyait sur deux piliers :

• Le Conseil est juge de la régularité des élections des députés ;
• Il est également le protecteur de la Constitution et le garant du bon fonctionnement des institutions.

C’est précisément sur ce second pilier que le silence du Conseil constitutionnel interpelle. La décision du 17 juin 2026 se contente d’un raisonnement strictement électoral. Elle rappelle que la mission de juge électoral s’achève avec la proclamation définitive des résultats. Or, la décision attaquée, prise le 24 mai 2026, concernait la réintégration d’un député bien après les élections législatives de novembre 2024.

Cette démonstration juridique, bien que cohérente, ignore volontairement l’essentiel. Le recours soulevait en effet une question constitutionnelle majeure : la conformité d’un acte institutionnel aux principes fondamentaux de la République. La réintégration de M. Sonko mettait en jeu plusieurs enjeux cruciaux :

• La séparation des pouvoirs ;
• Le régime des incompatibilités parlementaires et ministérielles ;
• Le respect de la légalité interne de l’Assemblée nationale au regard de son règlement.

Autrement dit, le débat portait sur la conformité d’un acte institutionnel aux exigences constitutionnelles – un domaine où le Conseil constitutionnel devrait pleinement exercer sa mission de régulation.

Le paradoxe d’une jurisprudence en recul

Comment comprendre que le Conseil constitutionnel, qui avait affirmé avec solennité le 15 février 2024 que « son pouvoir régulateur devait toujours s’exercer pour préserver l’intérêt général, l’ordre public et la stabilité des institutions », choisisse aujourd’hui de faire fi de cette vision ? Dans cette décision historique, le Conseil s’était engagé à rompre avec une jurisprudence de l’incompétence pour adopter une conception dynamique de sa mission.

Pourtant, le 17 juin 2026, il a préféré contourner l’obstacle en déplaçant le débat vers la nature juridique de l’acte contesté. Une stratégie classique dans l’histoire du contentieux constitutionnel : lorsque la question est trop sensible, l’incompétence devient une échappatoire commode. Résultat : la question constitutionnelle reste entière, sans réponse.

Plus surprenant encore est l’argument avancé par Ousmane Sonko dans son mémoire de réponse. Selon lui, le Conseil constitutionnel « ne saurait être saisi que pour les cas expressément et limitativement prévus par la Constitution et la loi organique ». Une position qui surprend d’autant plus qu’elle émane de celui qui, hier encore, dénonçait avec virulence les décisions d’incompétence du Conseil.

L’héritage d’une institution à l’épreuve

Il y a quelques années, ceux qui détiennent aujourd’hui le pouvoir dénonçaient avec l’opposition, les juristes et la société civile, les multiples déclarations d’incompétence du Conseil constitutionnel. Ils réclamaient un juge plus audacieux, plus protecteur des libertés et plus attentif à la préservation de l’État de droit. Il serait pour le moins paradoxal que ces mêmes acteurs, aujourd’hui au pouvoir, deviennent les artisans d’un retour à une conception restrictive des attributions du Conseil.

Car l’enjeu dépasse largement la question de la réintégration d’Ousmane Sonko. Il s’agit de savoir si le Conseil constitutionnel entend poursuivre l’évolution jurisprudentielle amorcée en février 2024, ou s’il choisit de revenir à une logique formaliste et étriquée. La décision du 17 juin 2026 apporte, hélas, une réponse claire : le retour d’une jurisprudence de l’incompétence.

Cette affaire pose une question simple mais fondamentale : lorsqu’une crise constitutionnelle majeure survient dans le fonctionnement des institutions, qui doit en connaître si le Conseil constitutionnel lui-même refuse de s’en saisir ?

Un tournant pour la justice constitutionnelle

En déclarant forfait, le Conseil constitutionnel n’a pas seulement clos un débat juridictionnel. Il a renoncé à son ambition jurisprudentielle et laissé sans réponse une question constitutionnelle majeure. La décision du 17 juin 2026 restera donc moins comme un jugement sur la situation parlementaire d’Ousmane Sonko que comme un moment de vérité pour la justice constitutionnelle sénégalaise.

Le 15 février 2024, le Conseil avait accompli un pas de géant. Le 17 juin 2026, il a fait deux pas en arrière. Chacun devra désormais choisir lequel de ces deux visages sert le mieux l’autorité de la justice et la suprématie de la Constitution.