La déclaration de patrimoine redevient un indicateur essentiel de la crédibilité de l’exécutif au Sénégal. Des sources à Dakar révèlent que plusieurs ministres du gouvernement actuel n’auraient pas respecté cette obligation légale. Cette situation interpelle, d’autant que la transparence patrimoniale est un pilier des promesses de campagne du duo Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, arrivés au pouvoir en avril 2024. Il s’agit là d’un défi majeur, bien au-delà d’une simple formalité.
Le cadre légal sénégalais, instauré par la loi de 2014 créant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), astreint certaines hautes autorités publiques à soumettre un inventaire détaillé de leurs biens. Cette obligation s’applique à la fois lors de leur prise de fonction et à la fin de leur mandat. Les personnalités visées incluent le président de la République, le Premier ministre, les ministres, les dirigeants d’institutions et les gestionnaires de crédits administrant plus d’un milliard de francs CFA.
Les exigences légales de la déclaration de patrimoine
La loi est claire concernant les délais : les assujettis disposent de trois mois après leur nomination pour déposer leur déclaration à l’OFNAC. Au-delà de cette période, leur situation est considérée comme irrégulière sur le plan juridique. Selon la presse locale, plusieurs ministres du gouvernement remanié en automne 2024 n’auraient pas respecté cette échéance.
Ce manquement n’est pas sans conséquence. La législation stipule qu’en cas de non-dépôt de la déclaration de patrimoine, l’OFNAC doit adresser une mise en demeure officielle. En l’absence de réponse, l’institution est habilitée à saisir la justice, exposant le contrevenant à des sanctions sévères, incluant la suspension de son salaire et d’éventuelles poursuites pénales. Malgré son caractère dissuasif, l’efficacité de ce dispositif a souvent été remise en question.
Un enjeu politique majeur pour le gouvernement sénégalais
L’importance de cette question est accentuée par le fait que la lutte contre l’enrichissement illicite et la reddition des comptes étaient au cœur de la campagne victorieuse de Pastef. Le nouveau gouvernement a d’ailleurs initié des procédures contre des figures de l’ancien régime de Macky Sall, s’appuyant sur les instruments de l’OFNAC et du parquet financier. Un défaut de conformité actuel au sein des ministres fragiliserait considérablement la légitimité morale défendue par les autorités.
L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate, possède en principe les pouvoirs nécessaires pour engager ces procédures. La question demeure de savoir si la volonté politique sera au rendez-vous pour mener ces actions à terme. Il est à noter que les rapports antérieurs de l’institution ont souvent souligné un faible taux de respect des obligations de déclaration de patrimoine par les assujettis, y compris sous les gouvernements précédents. Le dernier rapport public mentionnait des centaines de déclarations manquantes.
La transparence patrimoniale, une priorité régionale
La discussion autour de la transparence patrimoniale au Sénégal s’intègre dans un mouvement plus vaste en Afrique de l’Ouest. Des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également mis en place des systèmes similaires, encouragés par les protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine visant à prévenir la corruption. Néanmoins, l’application de ces mesures varie d’un État membre à l’autre, souvent entravée par des obstacles administratifs et le manque de diffusion publique des déclarations de patrimoine.
À Dakar, des acteurs de la société civile, notamment le Forum civil (branche sénégalaise de Transparency International), réclament depuis longtemps la publication intégrale des déclarations de patrimoine, à l’instar de ce qui se fait dans certaines démocraties européennes. Cette demande se heurte toutefois à la législation sénégalaise, qui garantit la confidentialité de ces informations, limitant leur accès aux seules autorités compétentes et prévoyant des sanctions pénales en cas de divulgation.
Cet événement met le gouvernement face à un dilemme. Les ministres concernés doivent soit régulariser promptement leur situation pour clore l’incident, soit l’OFNAC engagera des procédures, ce qui pourrait engendrer des conséquences politiques importantes pour un pouvoir ayant placé l’exemplarité au centre de son discours. La réussite de la lutte anti-corruption au Sénégal dépendra de la gestion de cette situation. Selon Seneweb, les ministres visés risquent désormais une mise en demeure officielle de l’institution.
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