Soutenance majeure à l’Université de Lomé
L’Université de Lomé, au Togo, a été le théâtre d’un événement académique de premier plan le mercredi 29 juillet 2026. Monsieur Sahalim AKAN y a brillamment défendu sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». La soutenance s’est déroulée dans la salle N°1 du LTAG, marquant une étape significative dans la recherche juridique sur les sociétés coopératives.
Composition du jury d’examen
- M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé le jury ;
- M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a assumé le rôle de Rapporteur interne ;
- M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a été le Rapporteur externe ;
- M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a agi en tant qu’Examinateur ;
- M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit à l’Université de Lomé (Togo), a dirigé cette thèse.
Synthèse de la recherche doctorale
Les manifestations de la liberté contractuelle sont aujourd’hui omniprésentes et essentielles, notamment au sein des sociétés coopératives relevant de l’espace OHADA. Bien que l’on puisse parfois douter de son étendue face aux règles impératives régissant ces entités, cette thèse démontre que des marges de manœuvre subsistent.
En effet, des zones de liberté peuvent être optimisées par une rédaction minutieuse des actes sociaux, tels que les statuts et le règlement intérieur. Cela permet d’exercer des choix et de compléter le cadre légal existant. Cependant, l’existence de nombreuses dispositions contraignantes, visant à circonscrire cette liberté, invite à une réflexion approfondie sur la véritable place de la liberté contractuelle OHADA dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives.
Cette étude s’est attachée à délimiter le champ d’expression de la volonté des associés coopérateurs et à identifier les contraintes imposées par l’ordre public sociétaire, dont les contours sont parfois complexes à appréhender. L’intérêt de cette recherche réside non seulement dans sa capacité à relancer le débat entre les théories contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, passionnant les théoriciens du droit, mais également à révéler des espaces de liberté insoupçonnés aux praticiens.
La thèse met également en lumière certaines lacunes légales, formulant des propositions pour l’amélioration de l’Acte uniforme sur les sociétés coopératives (AUSCOOP). L’analyse révèle une reconnaissance significative de la liberté statutaire accordée aux associés coopérateurs, tant lors de la création de la société que durant son fonctionnement. Néanmoins, cette liberté, loin d’être illimitée, est encadrée par les règles obligatoires du droit des sociétés coopératives, assurant la préservation des principes fondamentaux de ce régime juridique.
Mots-clés pertinents : Liberté contractuelle, Associés coopérateurs, Ordre public, AUSCOOP, OHADA.
