La réforme du régime foncier au Gabon s’impose comme une évidence pour nombre d’observateurs. Depuis des années, le pays subissait un système administratif complexe, marqué par des titres de propriété superposés, des conflits récurrents et une insécurité juridique persistante. À Libreville, Port-Gentil ou Franceville, cette situation freine aussi bien les investisseurs étrangers que les particuliers souhaitant sécuriser leur patrimoine immobilier. Les nouvelles autorités, arrivées au pouvoir récemment, affichent leur volonté de simplifier les démarches, d’accélérer la délivrance des titres et de restaurer la confiance dans un secteur marqué par la défiance.
Sur le papier, cette initiative semble louable. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des institutions, impulsée par le changement politique récent. Cependant, une analyse approfondie du projet révèle une question fondamentale : les pouvoirs publics comptent-ils réellement garantir les titres qu’ils délivrent, ou se contentent-ils de valider des actes sans assumer les risques juridiques associés ?
Une réforme indispensable mais déséquilibrée
Les dysfonctionnements du système actuel sont reconnus, y compris au sein de l’administration gabonaise. Il n’est pas rare qu’une même parcelle fasse l’objet de plusieurs attributions successives, faute de contrôles efficaces. Les conséquences sont tangibles : expulsions tardives, expropriations contestées, paralysie de projets immobiliers et fuite des investisseurs. Face à ce constat, le projet de réforme vise à instaurer des procédures plus transparentes, à moderniser le cadastre via la digitalisation et à réduire les délais de traitement.
L’enjeu économique est majeur pour le Gabon, qui cherche à diversifier son économie, aujourd’hui trop dépendante du pétrole et du manganèse. L’attractivité du pays, notamment dans les secteurs de l’agro-industrie, du tourisme ou de l’immobilier, dépendra en grande partie de la capacité à sécuriser les transactions foncières. Un titre de propriété fiable et opposable permettrait de faciliter l’accès au crédit et de rassurer les bailleurs.
La responsabilité de l’État, point de friction du projet
C’est sur la question de la responsabilité publique que le bât blesse. Un titre foncier, une fois délivré par l’État, doit garantir que la parcelle appartient bien à son détenteur et que l’administration en assume les éventuels litiges. Pourtant, des voix s’élèvent pour dénoncer une réforme qui pourrait transférer la charge des contentieux vers les acquéreurs, en cas de vice ou de fraude antérieurs. Une telle approche reviendrait à bouleverser les principes fondamentaux du droit foncier.
Dans la plupart des pays comparables, l’État porte la responsabilité des titres qu’il émet. Sans cette garantie, un titre de propriété perd toute sa valeur et devient un simple document administratif, susceptible de contestations sans fin. Pour les investisseurs internationaux et les banques locales, cette nuance est cruciale : elle détermine la possibilité d’utiliser le foncier comme garantie dans le cadre de financements.
Un message contradictoire pour les acteurs économiques
L’attractivité du Gabon auprès des investisseurs étrangers repose en partie sur la clarté de son cadre juridique. Les évaluations internationales, comme celles de la Banque mondiale, ont souvent souligné que le foncier constitue l’un des principaux obstacles à l’investissement en Afrique centrale. Une réforme qui se contenterait de clarifier les procédures sans renforcer la sécurité juridique enverrait un signal ambigu aux opérateurs économiques.
À titre d’exemple, le Rwanda a réussi à transformer son secteur foncier en modernisant intégralement son cadastre et en assumant pleinement la responsabilité des titres délivrés. Résultat : la valeur des terrains urbains a augmenté, et l’accès au crédit hypothécaire s’est amélioré. À l’inverse, la Côte d’Ivoire peine encore à stabiliser son système foncier rural, faute d’avoir tranché clairement la question de la responsabilité de l’État.
Pour le Gabon, cette période de transition politique offre une opportunité unique de bâtir un cadre juridique solide et pérenne. Encore faut-il que les autorités acceptent d’en assumer pleinement les implications, y compris les coûts institutionnels. Sans cela, le risque est grand de voir cette réforme rejoindre la liste des initiatives ambitieuses dont l’application a échoué en raison d’ambiguïtés initiales. Certains experts n’hésitent pas à comparer cette posture à une forme de renoncement administratif, où l’État se lave les mains des conséquences de ses propres décisions.
