Le conseil constitutionnel enterre la réforme du pastef
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. L’instance suprême a jugé que le texte, soutenu par les partisans d’Ousmane Sonko, était contraire à la Constitution sénégalaise. Ce projet, adopté par l’Assemblée nationale grâce à la majorité confortable du parti au pouvoir, visait notamment à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions.
Deux irrégularités majeures ont été relevées par le Conseil : l’absence de dispositif de financement pour la future Cour constitutionnelle, prévue par la réforme, ainsi que le non-respect de certaines procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Une saisine directe par le président Bassirou Diomaye Faye a permis d’aboutir à cette décision.
Cette invalidation marque un coup d’arrêt pour la vaste réforme institutionnelle du Pastef, qui ambitionnait de modifier en profondeur l’équilibre des institutions sénégalaises.
Un référendum compromis, mais pas impossible
Pour Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, cette décision met fin à l’éventualité d’un référendum. Cependant, elle rappelle que rien n’est encore joué :
« Certes, le Conseil a rejeté le texte de loi, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une autre révision, à condition de respecter scrupuleusement les procédures. La proposition de loi prévoyait des charges publiques importantes, comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle. Il est donc indispensable d’y associer des recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa 2, de la Constitution. »
« Le Conseil constitutionnel a également pointé le non-respect de l’article 82, alinéa 4, lors du refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement. En conséquence, il était dans son droit de déclarer la réforme inconstitutionnelle. »
Elle souligne que d’autres révisions pourraient être envisagées, à condition de garantir leur conformité avec les textes fondamentaux.
Les enquêtes parlementaires renforcées, une disposition en suspens
Parmi les mesures phares du texte rejeté figuraient le renforcement des enquêtes parlementaires. Les députés auraient pu obtenir davantage d’informations sur les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles et étendre leurs prérogatives de contrôle à des domaines jusqu’ici peu accessibles. Une avancée qui aurait permis un meilleur contrôle des activités gouvernementales.
Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. Du côté de la coalition présidentielle, on insiste sur la nécessité de poursuivre les réformes tout en saluant le bon fonctionnement des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également salué l’arbitrage du Conseil constitutionnel, le qualifiant d’« initiative à saluer ».
« En tant que membre de la société civile, je considère que cette décision est positive. Initialement, nous souhaitions un processus plus inclusif, avec un dialogue en amont et un consensus. Or, le texte semblait émaner d’un seul parti politique, sans tenir compte des avis des autres acteurs. Le Conseil constitutionnel nous rappelle ainsi que, même avec une majorité, il est essentiel de respecter les principes républicains et de consulter l’ensemble des parties prenantes. »
Un climat politique sous haute tension
Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la Primature en mai dernier, Sonko a rapidement rebondi en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes s’affichent désormais au grand jour.
Lors d’une récente intervention, Ousmane Sonko évoquait une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État. Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de la réforme constitutionnelle représente un nouvel épisode dans cette rivalité qui s’installe au sommet du pouvoir et pourrait redéfinir durablement la vie politique sénégalaise.
Cette décision du Conseil constitutionnel pourrait ainsi marquer un tournant dans la dynamique politique du pays, où les équilibres institutionnels et les rapports de force entre les acteurs clés sont plus que jamais au cœur des débats.
