Mineurs marocains à Ceuta : un retour progressif et encadré par la loi

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment insisté sur la nécessité de rapatrier les jeunes Marocains présents à Ceuta, y compris ceux arrivés lors des derniers mouvements migratoires. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’instructions royales visant à faciliter l’identification et l’organisation du retour de ces mineurs.

Les chiffres exacts des jeunes concernés restent à affiner. D’après les dernières données disponibles, les autorités espagnoles ont recensé 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la récente crise. Ce nombre inclut à la fois des arrivants récents et des mineurs déjà présents sur place avant le pic migratoire des 30 et 31 juillet.

Un cadre juridique existe entre le Maroc et l’Espagne

Contrairement aux idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. En effet, un accord bilatéral signé en 2007 entre Rabat et Madrid encadre précisément la prévention des migrations irrégulières des mineurs non accompagnés, leur protection et leur « retour concerté ». Ce texte prévoit notamment une collaboration étroite pour localiser les familles des jeunes concernés et organiser leur retour vers le Maroc ou leur remise aux autorités compétentes locales.

Cependant, ce mécanisme ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. Chaque cas doit être examiné individuellement pour s’assurer que le retour respecte l’intérêt supérieur de l’enfant. Les étapes clés incluent une évaluation de la situation familiale, une consultation des autorités marocaines et la prise en compte des déclarations du mineur. Le parquet espagnol joue également un rôle actif dans cette procédure.

Cette exigence explique pourquoi les mineurs ne peuvent pas être renvoyés en bloc, contrairement aux adultes, lors d’une expulsion rapide. Leur statut de mineur protégé par les lois espagnoles reste valable malgré leur entrée irrégulière sur le territoire.

L’ombre du précédent de 2021

La prudence actuelle des autorités espagnoles s’explique en grande partie par les leçons tirées de la crise de Ceuta en août 2021. À l’époque, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération organisée par Madrid. Cependant, la justice espagnole a depuis sanctionné cette procédure.

En janvier 2024, la Cour suprême espagnole a confirmé que les retours effectués en 2021 étaient illégaux, faute d’un examen individuel suffisant. Les juges ont pointé l’absence de garanties juridiques pour chaque mineur concerné. Ce précédent constitue aujourd’hui un frein majeur à toute tentative de rapatriement collectif, même si les deux pays expriment leur volonté de coopérer.

D’un côté, Rabat réclame le retour de ses ressortissants et se dit prêt à les accueillir. De l’autre, Madrid souhaite éviter une saturation prolongée de Ceuta. Pourtant, les autorités espagnoles doivent impérativement prouver que chaque retour est conforme aux exigences légales.

Une alternative temporaire : la répartition des mineurs en Espagne

En parallèle des discussions sur un éventuel retour au Maroc, l’Espagne doit gérer une situation urgente : la saturation des infrastructures à Ceuta. Pour y répondre, le gouvernement espagnol a mis en place un système permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette mesure vise à désengorger Ceuta, sans interférer avec la procédure de retour au Maroc, qui reste distincte.

Cette question suscite des tensions politiques en Espagne. Tandis que le gouvernement central défend la répartition des mineurs pour soulager Ceuta, le Parti populaire exige une priorité donnée au retour vers le Maroc. Le président de Melilla, Juan José Imbroda, a également plaidé pour l’application stricte de l’accord de 2007 avec Rabat.

La situation actuelle reflète moins un refus espagnol de rendre les mineurs au Maroc qu’un processus strictement encadré par la loi. Si Madrid peut accepter ces retours, leur organisation doit se faire au cas par cas. Les prochaines semaines seront cruciales pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’accélérer l’identification des familles et de réunir les conditions nécessaires à ces rapatriements. Le précédent judiciaire de 2021 rappelle que toute action précipitée pourrait expose les autorités à de nouveaux recours juridiques.