À l’issue d’une séance plénière cruciale, dédiée à la ratification de six propositions de résolution pour l’établissement de commissions d’enquête, Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a fait part des réponses obtenues du ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le dirigeant parlementaire insiste sur la nécessité d’obtenir des précisions complètes sur l’étendue des procédures judiciaires concernant les controversés lotissements.
Sans des éléments concrets prouvant que les procédures judiciaires actuelles englobent tous les faits visés, l’institution parlementaire se dit déterminée à poursuivre ses propres investigations. Ousmane Sonko a clairement indiqué la position de l’Assemblée nationale : « Si nous ne recevons pas de détails plus approfondis sur la procédure judiciaire concernant ces affaires, l’Assemblée nationale sera contrainte de poursuivre son travail dans le cadre des commissions d’enquête parlementaires. »
Les réponses du ministre de la Justice décryptées
Le président de l’Assemblée nationale a détaillé les deux communications du ministre de la Justice. Initialement, une première réponse mentionnait une instruction judiciaire en cours relative à des opérations de lotissement aux abords de l’aéroport, spécifiquement près du hangar des pèlerins. Jugeant ces informations insuffisantes pour couvrir l’ampleur des préoccupations, Ousmane Sonko a sollicité des éclaircissements additionnels. « Je le lui ai demandé explicitement dans la lettre que je lui ai adressée », a-t-il affirmé.
Une seconde missive a ensuite révélé l’existence d’une enquête approfondie, diligentée par la Section de recherches de la Gendarmerie nationale, sur requête du procureur financier. Le rapport issu de cette investigation serait d’ores et déjà finalisé.
L’étendue des procédures judiciaires en question
Cependant, pour Ousmane Sonko, la portée de cette procédure judiciaire ne semble pas englober l’intégralité des opérations de lotissement ciblées par la proposition de résolution parlementaire, notamment celles qui concernent la très sensible zone du littoral. Il est crucial de rappeler que l’existence d’une procédure judiciaire portant sur des faits identiques peut faire obstacle à la création ou à la continuation des travaux d’une commission d’enquête parlementaire.
L’enjeu majeur est donc désormais de définir avec exactitude le périmètre d’action de la procédure judiciaire en cours. En l’absence de ces clarifications indispensables, Ousmane Sonko a réitéré que l’Assemblée nationale ne renoncera pas à son rôle de contrôle. La commission d’enquête pourrait ainsi poursuivre ses investigations sur toutes les opérations de lotissement qui ne seraient pas couvertes par le cadre judiciaire existant, garantissant la transparence et la responsabilité.
