Les parlementaires de l’opposition au Sénégal ont officiellement déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Leur démarche vise à faire déclarer contraire à la Constitution la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, datée du 24 mai 2026, qui a officialisé la réintégration de Monsieur Ousmane Sonko en tant que député.
Ils exhortent le Conseil constitutionnel à exercer pleinement ses prérogatives pour mettre un terme à ce qu’ils qualifient de « forfaiture », laquelle, selon eux, compromet gravement le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire.
Les députés de l’opposition à l’Assemblée nationale, signataires de la déclaration que nous rapportons, tiennent à informer la nation sénégalaise ainsi que l’opinion publique, tant nationale qu’internationale, de leur saisine du Conseil constitutionnel. Leur requête sollicite l’annulation de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 concernant la réintégration de Monsieur Ousmane Sonko en sa qualité de membre de l’hémicycle.
Nommé Premier Ministre avant d’être élu député en 2024, Monsieur Sonko s’est trouvé, dès son élection, dans une situation d’incompatibilité manifeste, en vertu des dispositions de l’article 54 de la Constitution. En choisissant de conserver ses fonctions au sein du gouvernement, il a, de facto, renoncé à son mandat parlementaire, conformément aux textes constitutionnels et au règlement intérieur alors en vigueur. Sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, représente une violation flagrante et incontestable de la Constitution et du principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Seul le Conseil constitutionnel, arbitre de la validité des mandats parlementaires et garant du bon fonctionnement des institutions, possède l’autorité pour empêcher qu’un acte d’une telle gravité échappe à tout contrôle juridique.
Nous avons par ailleurs été contraints de recourir à des sommations d’huissier pour obtenir les documents indispensables à notre recours, notamment l’acte de réintégration de Monsieur Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Malgré la saisine, le 1er juin 2026, par Maître Abou Sall, huissier de justice, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale ont tous deux refusé de fournir ces pièces. Ce refus de communiquer à des représentants de la Nation des documents par nature publics et sollicités par voie légale constitue une entrave sérieuse aux droits des députés et à l’exigence de transparence démocratique.
En conséquence, nous appelons respectueusement le Conseil constitutionnel à assumer pleinement son rôle de gardien de la Constitution en mettant fin à cette manœuvre jugée illégale qui compromet la bonne marche de l’institution parlementaire.
Nous réaffirmons notre ferme détermination à défendre, exclusivement par des voies légales et pacifiques, la Constitution et les valeurs démocratiques du Sénégal. Aucune majorité, quelle que soit son ampleur, ne saurait se placer au-dessus de la loi fondamentale de la République.
Les députés signataires :
- Daouda Dia
- Aïssata Ousmane Diallo
- Amadou Diallo
- Raqui Diallo
- Mamadou Diaw
- Salimata Diop Dieng
- Mbaye Dione
- Thérèse Faye
- Barane Fofana
- Cheikh Omar Hann
- Birima Mangara
- Abdou Mbow
- Fabineta Ndiaye
- Anta Babacar Ngom
- Thierno Alassane Sall
- Maguette Sène
- Abdoulaye Sylla
- Tafsir Thioye
