Le mardi 28 juillet 2026, au cœur du Palais de la Marina, le Président Romuald Wadagni a officiellement inauguré le Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Cette initiative institutionnelle d’envergure vise à moderniser en profondeur le cadre législatif du Bénin, le transformant en un levier essentiel pour le développement socio-économique et l’attractivité du pays.
Ce 28 juillet 2026 restera gravé comme un jalon significatif dans l’histoire institutionnelle du Bénin. La salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina a été le théâtre de la cérémonie solennelle où le Président de la République, Romuald Wadagni, a présidé l’installation de ce Comité permanent. Entouré de la Vice-présidente, des dirigeants des principales Institutions étatiques et du Ministre de la Justice et de la Législation, le Chef de l’État a ainsi lancé un vaste chantier de réforme juridique Bénin. La concrétisation de cet organe témoigne de la détermination de l’exécutif à établir une gouvernance légale adaptée aux défis actuels et résolument tournée vers le futur.
Une instance stratégique issue d’une vision institutionnelle forte
L’installation actuelle est l’aboutissement d’un processus initié des mois plus tôt. La création de la Commission nationale de réforme du droit avait été validée par le Conseil des ministres le 15 octobre 2025, s’inscrivant dans la lignée des transformations structurelles entreprises par le Gouvernement. Pour diriger cette entité stratégique, un Comité permanent, composé de membres éminents, a été désigné le 1er juillet 2026. Monsieur Noël Gbaguidi en est le Président, Monsieur Djidjouè Gboyou assure la Vice-présidence, et Monsieur Igor Guedegbe occupe la fonction de Rapporteur.
Les attributions de cette instance sont étendues et variées : la Commission aura pour rôle principal de maintenir une veille législative et réglementaire continue, de mener des analyses prospectives et appliquées du droit, d’assister les Institutions publiques dans la rédaction de normes juridiques complexes, et de faciliter l’intégration et l’application du droit communautaire régional.
Moderniser le droit : un impératif pour la sécurité juridique
Lors de son discours inaugural, le Président Romuald Wadagni a esquissé la direction à suivre pour le Comité. La première mission cruciale est d’établir un diagnostic lucide de l’actuel droit béninois afin d’en rectifier les lacunes structurelles. Le Chef de l’État a insisté sur l’impératif d’identifier et d’annuler les textes devenus caducs face aux mutations socio-économiques. Il a affirmé que conserver des régulations dépassées dans un contexte de changements rapides freine le progrès national. Il a également exhorté à pallier les carences juridiques concernant les questions nouvelles et à supprimer les incohérences internes qui minent la robustesse du système judiciaire. Pour la présidence, un texte de loi clair, cohérent et accessible est le pilier de la sécurité juridique, essentielle à la légitimité de l’autorité publique et à la confiance des populations.
Le droit : un moteur essentiel pour le développement national
Cependant, la portée de cette modernisation législative transcende la simple dimension technique. L’aspect le plus innovant de l’intervention présidentielle réside dans une redéfinition stratégique de la fonction de la loi.
« Notre corpus juridique ne doit plus se limiter à être un garant de l’ordre et de la justice. Nous devons percevoir le droit comme un authentique accélérateur de notre développement », a affirmé le Président Romuald Wadagni.
Avec cette vision, le Chef de l’État exhorte le Comité permanent à adopter une approche anticipative. Pour créer un écosystème favorable à la prospérité, les cadres légaux doivent prévoir les grandes évolutions. Qu’il s’agisse de la transition écologique et des défis climatiques, de la rénovation des pratiques agricoles, de la gestion de l’expansion urbaine rapide ou de l’encadrement des technologies émergentes et du numérique, le Bénin aspire à se doter d’une régulation pionnière.
Cette stratégie offre des avantages tangibles pour la nation. Elle accroît d’abord l’attractivité économique : un environnement juridique stable, actuel et cohérent réduit l’incertitude et les frais de transaction pour les investisseurs locaux et étrangers. Ensuite, elle assure la protection de l’environnement et des populations, une régulation prospective permettant d’encadrer le progrès tout en préservant les richesses nationales et les groupes vulnérables. Enfin, elle optimise l’efficacité des services publics en simplifiant les procédures administratives et en accélérant la concrétisation des grands projets d’infrastructure.
Collaboration et soutien étatique : clés de la réussite
Mesurant l’ampleur de la tâche, le Président de la République a vivement recommandé aux membres du Comité d’éviter toute approche isolée. Le succès de cette initiative nationale dépendra d’une démarche collaborative et transparente. Le Comité est donc encouragé à impliquer une diversité de parties prenantes : universitaires, magistrats, avocats et leurs ordres professionnels, ainsi que les acteurs de la société civile et les spécialistes sectoriels. C’est à travers cette concertation étendue que la future législation gagnera en légitimité et en pertinence sur le terrain.
Pour assurer la réalisation de ces ambitions, le Chef de l’État a promis que l’exécutif déploierait toutes les ressources nécessaires. Le Gouvernement fournira à la Commission les moyens logistiques, techniques et financiers indispensables à l’exécution sereine de son mandat.
Vers une nouvelle ère pour l’État de droit au Bénin
En officialisant l’installation de Monsieur Noël Gbaguidi et de ses pairs au sein du Comité permanent, Romuald Wadagni a adressé un vibrant appel à l’élaboration de réformes à la fois audacieuses, précises et concertées. Grâce au lancement de la Commission nationale de réforme du droit, le Bénin s’équipe d’un instrument d’ingénierie juridique de pointe. Si les efforts futurs concrétisent les engagements pris lors de cette journée inaugurale, le cadre légal, traditionnellement perçu comme une contrainte, se transformera en un puissant moteur pour la métamorphose économique et sociale de la nation.
