Ce que la nomination du juge béninois Désiré Henri Aihou à la Cour de justice de la CEDEAO change pour les citoyens et les entreprises

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Le 6 octobre 2026 à Abuja, le Docteur Désiré Henri Aihou a prêté serment comme juge de la Cour de justice de la CEDEAO pour un mandat de quatre ans non renouvelable. Cette nomination n’est pas qu’une formalité protocolaire : elle a des répercussions directes sur la protection des droits des citoyens ouest-africains, sur la sécurité juridique des investissements et sur la crédibilité des institutions régionales. Pour le Bénin, dont l’histoire démocratique est souvent citée en exemple, cette prise de fonction intervient à un moment où la justice communautaire doit prouver qu’elle peut réellement faire respecter le droit et protéger les plus vulnérables.

Un juge béninois dans une Cour qui peut changer la vie des citoyens

La cérémonie de prestation de serment s’est tenue le mardi 6 octobre 2026 à la Commission de la CEDEAO, à Abuja, sous l’autorité de Bassirou Diomaye Faye, président du Sénégal et président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement. Cinq nouveaux juges ont été installés : Désiré Henri Aihou pour le Bénin, Awa Bah pour la Gambie, Charlyne M. Brumskine pour le Liberia, Henrietta Uzoamaka Didigu pour le Nigeria et Yaouza Ouro-Sama pour le Togo. Leur nomination avait été actée lors de la 69e session ordinaire de l’Autorité des chefs d’État, le 19 juillet 2026 à Lungi, en Sierra Leone.

Pour les citoyens, cette nouvelle composition signifie concrètement que la Cour peut être saisie pour des affaires impliquant des particuliers et des États membres, notamment en matière de droits humains. Une décision favorable peut obliger un État à modifier une loi, à indemniser une victime ou à libérer une personne détenue arbitrairement. C’est donc un recours supplémentaire qui s’offre à ceux qui estiment que leurs droits fondamentaux ont été violés.

Des conséquences directes sur l’économie et les investissements

La Cour de justice de la CEDEAO n’est pas une institution symbolique. Créée sur la base du Traité révisé, elle a pour mandat d’assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des textes communautaires. Son champ d’intervention s’est élargi avec l’évolution du droit communautaire, notamment en matière de droits humains.

Pour les entreprises, une justice communautaire crédible est un signal fort. Elle garantit que les contrats, les investissements et les échanges commerciaux ne dépendent pas uniquement de la bonne volonté des gouvernements, mais peuvent être sanctuarisés par des mécanismes juridictionnels. Cela réduit les risques juridiques et peut encourager les opérateurs économiques à s’engager davantage dans l’espace régional. À l’inverse, l’absence d’exécution des arrêts fragilise la confiance et freine l’intégration économique.

L’héritage démocratique du Bénin comme boussole

La présence de Désiré Henri Aihou dans cette architecture judiciaire régionale renvoie naturellement à l’histoire institutionnelle du Bénin. En février 1990, la Conférence des forces vives de la Nation avait ouvert la voie au Renouveau démocratique. Réunis à Cotonou du 19 au 28 février, les représentants de la société béninoise avaient affirmé leur volonté d’instaurer la démocratie, de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales et de construire de nouvelles institutions. Quelques mois plus tard, la Constitution du 11 décembre 1990 consacrait cette orientation en plaçant la démocratie et l’État de droit au cœur de la République.

Cette expérience nationale donne au juge béninois une sensibilité particulière aux questions de séparation des pouvoirs et de contrôle juridictionnel. Elle nourrit également l’espoir que la Cour de justice de la CEDEAO devienne un acteur clé pour protéger les citoyens contre les abus et pour garantir que les engagements pris par les États ne restent pas de simples déclarations politiques.

Les défis qui attendent la nouvelle équipe de juges

La consolidation de la Cour ne dépend pas uniquement de la qualité de ses juges. Elle dépend aussi de la capacité des décisions rendues à être effectivement respectées. La CEDEAO a elle-même identifié l’exécution des arrêts comme un défi important pour l’efficacité de sa juridiction. En 2024, son Conseil judiciaire avait examiné les moyens d’améliorer les mécanismes d’exécution.

C’est là que se situe l’un des enjeux majeurs du nouveau mandat : rendre la justice communautaire non seulement indépendante et crédible, mais également concrètement efficace. Dans un contexte ouest-africain marqué par des crises politiques, des tensions institutionnelles et des débats sur l’avenir de l’intégration régionale, une juridiction communautaire solide peut constituer un espace de recours, de clarification du droit et de protection des principes communs.

Ce qui change pour les citoyens et les entreprises

Pour les citoyens, la possibilité de saisir la Cour pour des violations des droits humains offre une voie de recours supplémentaire lorsque les juridictions nationales sont défaillantes ou partiales. Pour les entreprises, la perspective d’une justice communautaire efficace réduit l’incertitude juridique et peut stimuler les échanges et les investissements transfrontaliers.

La nomination de Désiré Henri Aihou s’inscrit donc dans un double mouvement : celui de la construction d’une Afrique de l’Ouest plus intégrée et plus respectueuse des droits, et celui de la consolidation d’un État de droit régional capable de résister aux crises. Les quatre prochaines années diront si cette ambition se traduit dans les faits.

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A propos Safiatou Sanou

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