Le président du MRC dénonce une violation de la Constitution après la prorogation du mandat des conseillers municipaux au Cameroun
Maurice Kamto, figure emblématique de l’opposition camerounaise, dénonce une manœuvre illégale du pouvoir exécutif concernant la prorogation du mandat des conseillers municipaux. Cette décision, actée par un décret présidentiel en date du 04 mai 2026, pousse l’opposant à saisir le Conseil constitutionnel. Il invoque une atteinte aux principes fondamentaux de l’État de droit, notamment l’empiètement du pouvoir exécutif sur les prérogatives du parlement et la violation des principes démocratiques.
Le chef du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) s’appuie sur l’illégalité des procédures ayant conduit à la levée de la limitation des prorogations, autrefois encadrée par l’article 170 du code électoral. Une loi récente, promulguée le 14 avril 2026, a en effet octroyé au président de la République le pouvoir de prolonger indéfiniment le mandat des élus locaux, au-delà des 18 mois initialement prévus. Pourtant, cette nouvelle législation ne prévoit aucun effet rétroactif, ce qui rend son application contestable.
Pour Maurice Kamto, le décret présidentiel du 04 mai 2026, qui prolonge le mandat jusqu’au 27 février 2026 alors qu’il aurait dû s’achever le 09 août 2026 selon l’ancienne loi, viole le principe de non-rétroactivité de la loi. Ce principe, inscrit dans la Constitution, stipule que les lois ne peuvent s’appliquer à des faits antérieurs à leur promulgation. L’opposant juridique souligne également que cette prorogation expose les institutions à un dysfonctionnement majeur.
Maurice Kamto, qui enseigne le droit, est catégorique : « À compter du 1er juin 2026, les conseils municipaux seront en situation de vacance légale sur l’ensemble du territoire national. Les maires et présidents de conseils municipaux doivent impérativement constater cette vacance et en tirer toutes les conséquences juridiques, tant pour eux-mêmes que pour les collectivités qu’ils représentent ».
Face à cette situation, l’homme politique saisit le Conseil constitutionnel pour exiger du chef de l’État l’organisation d’élections municipales dans les plus brefs délais. Une saisine qui interroge, tant le Conseil constitutionnel camerounais a souvent été critiqué pour son manque d’indépendance et ses décisions jugées partiales.
