Une mobilisation sans précédent secoue les sphères politiques et citoyennes africaines. Quarante-trois organisations de la société civile, réparties sur le continent et dans la diaspora, ont adressé une missive conjointe aux plus hautes instances régionales et internationales. Leur objectif ? Obtenir des sanctions contre le Togo, accusé d’avoir enfreint les principes démocratiques fondamentaux.
Le déclencheur de cette fronde : un arrêt historique rendu par la Cour de justice de la CEDEAO, lequel qualifie la réforme constitutionnelle togolaise de mars 2024 de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Ce texte, adopté en marge des règles établies, a profondément transformé l’architecture institutionnelle du pays, passant d’un système présidentiel à un régime parlementaire.
Dans leur courrier, les signataires dénoncent un détournement institutionnel délibéré. Selon eux, cette révision vise à contourner la limitation des mandats présidentiels et a été validée par une assemblée dont les membres n’étaient plus en fonction. Pire encore, aucun référendum n’a été organisé pour solliciter l’avis des citoyens.
Cinq mesures radicales réclamées face à la crise institutionnelle
Pour endiguer toute velléité de contournement des normes démocratiques en Afrique de l’Ouest, les organisations signataires exigent des réponses concrètes de la part de la CEDEAO et de l’Union africaine. Voici leurs cinq revendications principales :
- Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO ;
- Suspension des droits de vote du pays au sein de l’Union africaine ;
- Engagement de poursuites judiciaires contre les responsables de cette modification constitutionnelle ;
- Réévaluation des mandats diplomatiques accordés à des figures du pouvoir togolais ;
- Désignation d’un Rapporteur spécial des Nations unies chargé de superviser la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.
Lomé maintient sa position : souveraineté et rejet des accusations
Face à cette pression internationale, le gouvernement togolais campe sur ses positions. Dans un communiqué officiel, il conteste farouchement la légitimité de la Cour de justice de la CEDEAO à statuer sur la conformité de ses réformes internes. Pour les autorités de Lomé, cette décision relève d’une « atteinte à la souveraineté nationale ».
Le pouvoir exécutif togolais insiste : la transition vers la Vᵉ République s’inscrit dans une logique de modernisation des institutions et ne saurait être soumise au contrôle d’une juridiction extérieure. La réforme, selon eux, est l’aboutissement d’un processus légitime, entièrement maîtrisé par les institutions nationales.
