Un blocage immédiat des initiatives présidentielles

Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a présenté hier les sept projets de loi transmis par Bassirou Diomaye Faye lors de la première session extraordinaire. Cependant, aucun de ces textes n’a été intégré au programme de cette session, malgré leur importance stratégique.

Cette décision a été annoncée lors d’une séance dédiée, où Ousmane Sonko a précisé que ces projets de loi pourraient être examinés lors de prochaines sessions, qu’elles soient extraordinaires ou ordinaires. « Les autres points feront l’objet d’une programmation lors des sessions à venir », a-t-il déclaré.

L’ordre du jour de la session : un programme chargé

Pour cette première session extraordinaire, le Bureau de l’Assemblée nationale a retenu trois projets de loi majeurs, deux propositions de loi ainsi que six autres visant à créer une commission d’enquête parlementaire. Parmi les textes prioritaires figurent un projet de loi sur le Code du travail, un autre sur le Code de la sécurité sociale, ainsi que des mesures sur la protection des infrastructures d’information critique et la cybersécurité.

Des propositions de loi examinées en urgence

Les députés auront également pour mission, pendant quinze jours, d’étudier deux propositions de loi particulièrement sensibles : l’une modifiant l’article 37 de la Constitution concernant la déclaration de patrimoine du président de la République, et l’autre relative au régime juridique des crédits spéciaux. Ces textes seront traités selon une procédure accélérée, à la demande de leurs auteurs.

Ousmane Sonko a rappelé que ces deux propositions de loi « seront examinées selon la procédure d’urgence lors de cette session extraordinaire ».

Six commissions d’enquête parlementaire à l’étude

La session sera également marquée par l’examen de six propositions de résolution visant à créer des commissions d’enquête. Ces dernières porteront sur des sujets variés tels que la gestion du foncier, les opérations immobilières de l’État, les mécanismes financiers comme les TRS (Total Return Swap), les irrégularités dans l’attribution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes fiscales, ainsi que la gestion des licences de pêche.