Le Sénat de la RDC engage la deuxième lecture de la loi sur l’organisation du référendum
Le processus législatif autour de l’organisation du référendum en République démocratique du Congo vient d’entrer dans une nouvelle phase. Ce mercredi 10 juin, le président du Sénat, Sama Lukonde, a annoncé lors d’une séance plénière la réception d’un texte clé en provenance de l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi, qui fixe les conditions d’organisation du référendum, a été transmise à la Chambre haute pour examen en seconde lecture. Elle a été immédiatement confiée à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) afin d’être étudiée en profondeur. La commission dispose d’un délai de trois jours pour finaliser son rapport et présenter ses conclusions aux sénateurs.
Un texte initié par la base
À l’origine de cette initiative législative, on trouve Paul-Gaspard Ngondankoy, député national élu dans la circonscription de Yahuma, située dans la province de la Tshopo. Ce dernier avait porté le projet devant la chambre basse du Parlement, qui l’a adopté massivement le 9 mai dernier. Sur les 351 députés ayant participé au vote, 348 avaient voté pour, deux contre, et un s’était abstenu. Ce consensus marqué témoigne de l’importance accordée à ce texte par les représentants du peuple congolais.
Les prochaines étapes seront déterminantes pour la suite du processus. Une fois le rapport de la commission PAJ présenté, les sénateurs devront se prononcer sur ce texte avant qu’il ne puisse éventuellement être adopté et promulgué. Cette deuxième lecture au Sénat constitue une étape cruciale avant que la loi ne puisse entrer en vigueur et organiser le référendum tant attendu.
