La vaste entreprise de réforme constitutionnelle, initiée par les nouvelles autorités sénégalaises, entre dans une phase cruciale de concertation. Une délégation de la Coalition de la société civile, œuvrant pour la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions, a rencontré le groupe parlementaire Takku Wallu. Cette formation représente la principale force d’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Cette interaction marque une étape significative dans la préparation d’un débat public d’envergure, alors que l’administration dirigée par le président Bassirou Diomaye Faye a fait de la refondation institutionnelle une priorité de son mandat.
Un dialogue inclusif pour la révision constitutionnelle
L’initiative de la société civile vise à obtenir des engagements fermes de l’ensemble des acteurs politiques concernant le fond et le calendrier de cette révision. Les Assises nationales, lancées en 2008 sous l’impulsion d’un large éventail de forces politiques et citoyennes, avaient abouti à un ensemble de propositions clés, notamment sur la limitation des mandats présidentiels, le renforcement de la séparation des pouvoirs et la modernisation de l’appareil administratif. Ces réflexions furent prolongées en 2013 par les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée par le constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow, mais toutes ses préconisations n’ont pas encore été concrétisées.
La coalition citoyenne s’efforce de repositionner ces documents fondamentaux au cœur des discussions parlementaires. En se tournant vers Takku Wallu, elle envoie un signal politique fort : la refondation du cadre institutionnel ne saurait être l’apanage d’une seule majorité, même si celle-ci est confortable. Le groupe parlementaire, qui rassemble des députés proches de l’ancien président Macky Sall et d’autres sensibilités du courant libéral, dispose d’une influence certaine pour auditer et proposer des amendements aux futurs projets de loi organique.
Takku Wallu, un acteur politique en pleine mutation
Pour cette formation politique, héritière de l’Alliance pour la République, ces consultations représentent une opportunité stratégique. Après la victoire éclatante du parti Pastef lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des appuis au sein de la société civile pour influencer l’agenda législatif. Le format choisi, axé sur une écoute préalable à toute prise de position officielle, permet aux deux parties d’explorer le terrain sans s’engager de manière irréversible.
Les thèmes susceptibles d’enrichir la discussion sont bien connus. Parmi les points saillants hérités des Assises figurent la potentielle suppression ou le maintien du Conseil économique, social et environnemental, la réforme du Conseil constitutionnel, l’encadrement des prérogatives du chef de l’État, la place du Premier ministre et le statut de l’opposition. S’y ajoute la question du régime électoral, plusieurs voix plaidant pour l’introduction d’un scrutin proportionnel partiel afin de mieux garantir le pluralisme politique.
Un calendrier exigeant pour une réforme institutionnelle majeure
L’exécutif a laissé entendre qu’un projet de révision pourrait être présenté au Parlement dans les mois à venir. Toutefois, le processus constitutionnel impose des étapes rigoureuses. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale nécessite soit un vote des trois cinquièmes des députés, soit un référendum. Bien que Pastef détienne une majorité écrasante à l’hémicycle, rendant la voie parlementaire techniquement accessible, l’exécutif a plusieurs fois évoqué le recours à une consultation populaire pour asseoir la légitimité de la réforme.
Cette perspective référendaire accentue l’importance des concertations actuelles. Une société civile engagée et une opposition impliquée en amont réduiraient le risque d’un débat polarisé lors de la campagne. À l’inverse, un processus perçu comme unilatéral pourrait exposer la réforme à des contestations, à l’image de celle qui avait marqué la révision de 2016 sous la présidence de Macky Sall, caractérisée par un taux d’abstention élevé.
Concrètement, les semaines à venir verront la coalition citoyenne étendre ses rencontres à d’autres groupes parlementaires, y compris Pastef, ainsi qu’aux formations non représentées à l’Assemblée. L’objectif est de bâtir un socle de consensus minimal avant le lancement officiel du chantier législatif. Pour Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle, portée depuis mars 2024, dépendra largement de la qualité de ce processus préparatoire.
