Les eurodéputés viennent de franchir une étape majeure en ratifiant un texte révisé encadrant les services aériens entre le Maroc et l’Union européenne. Cette résolution, adoptée récemment, exclut explicitement le Sahara occidental de son périmètre d’application, conformément aux orientations juridiques tracées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci qualifie ce territoire de zone distincte et séparée par rapport au Royaume du Maroc.
Le protocole approuvé par les représentants du peuple européen ne modifie pas les fondements de l’accord initial, mais l’étend à la Croatie, État membre de l’UE depuis juillet 2013. Cette mise à jour technique permet d’intégrer les nouveaux adhérents à l’espace aérien européen, tout en préservant les principes juridiques établis.
L’adoption de ce texte envoie un signal fort : l’UE réaffirme ne reconnaître aucune souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, ni sur son espace aérien. Des acteurs engagés en faveur du droit international saluent cette décision. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques y voit une avancée significative, qualifiant cette exclusion de victoire juridique et politique.
Selon cette organisation, le fait d’exclure formellement le Sahara occidental de l’accord aérien marque une reconnaissance accrue de son autonomie territoriale. Elle souligne que cette mesure législative consolide la frontière entre le Sahara occidental et le Maroc, en réaffirmant que Rabat n’exerce aucun contrôle administratif ou souverain sur ce territoire. L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe, a déclaré : « En circonscrivant strictement l’accord aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen confirme que le Sahara occidental est une entité distincte, sur laquelle aucune autorité marocaine ne peut prétendre ».
L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) s’est également félicité de cette décision. Bien que le protocole concerné relève d’une démarche administrative visant à adapter l’accord à l’élargissement de l’UE, il ne modifie en rien la portée territoriale de l’entente aéronautique. Cet observatoire rappelle que la CJUE a déjà statué en 2018 : l’accord aérien UE-Maroc ne peut s’appliquer au Sahara occidental, car il dépasse les limites géographiques reconnues du Maroc.
La Commission européenne a par ailleurs confirmé à plusieurs reprises cette interprétation. Elle a d’ailleurs informé les compagnies aériennes européennes que, selon la jurisprudence européenne, les vols entre un État membre de l’UE et le Sahara occidental ne relèvent pas de l’accord aérien UE-Maroc.
