Mali : les experts onusiens alertent sur les restrictions des droits politiques

Un groupe d’experts indépendants des Nations Unies a tiré la sonnette d’alarme concernant une série de mesures prises par les autorités maliennes, jugées contraires aux droits humains fondamentaux. Parmi elles, l’adoption d’un projet de loi remettant en cause les protections essentielles à la participation politique et la signature d’un décret suspendant temporairement les activités des partis politiques au Mali.

Des mesures jugées contraires aux droits humains

Dans un communiqué conjoint rendu public, ces experts ont vivement critiqué les initiatives gouvernementales. Ils estiment que ces actions violent les libertés d’association et d’expression, piliers essentiels d’une démocratie saine. « Ce décret doit être abrogé sans délai. Par ailleurs, le projet de loi adopté le 30 avril risque de placer le Mali en infraction avec ses engagements internationaux en matière de droits humains », ont-ils déclaré.

Le gouvernement malien a justifié ces mesures en invoquant la nécessité de « limiter la prolifération des partis politiques ». Selon les autorités, ces réformes ne viseraient pas à supprimer l’existence des formations politiques, mais à encadrer leur multiplication. Cependant, les experts onusiens ont vivement contesté cette argumentation.

Un projet de loi controversé et des consultations controversées

Les experts ont souligné que la prolifération des partis politiques pourrait être mieux maîtrisée par des règles électorales équitables, notamment en subordonnant leur enregistrement à des résultats électoraux antérieurs. Pourtant, le projet de loi récemment adopté impose des dépôts financiers lourds pour l’enregistrement des partis et des candidatures, ce qui, selon eux, limite la participation politique aux seuls acteurs économiques puissants.

Les experts ont également pointé du doigt l’absence de consultations véritables avec les acteurs politiques. Ils rappellent que les Assises Nationales de la Refondation de 2021 et les consultations sur la révision de la Charte des Partis Politiques d’avril 2025 ont été entachées par un climat de répression. « Dans ce contexte, où l’espace civique est fortement restreint et où les opposants et journalistes indépendants craignent des représailles pour leurs prises de parole, il est impossible d’organiser des consultations libres et transparentes », ont-ils affirmé.

Plusieurs partis politiques ont d’ailleurs boycotté ces consultations, redoutant que les autorités de transition ne les utilisent comme un prétexte pour dissoudre certaines formations ou interdire leurs activités.

Des propositions alarmantes et des engagements bafoués

Parmi les recommandations issues des consultations d’avril 2025, le Conseil des ministres a retenu celle de nommer le général Assimi Goita à la présidence de la transition pour une période de cinq ans renouvelable à partir de 2025, sans passer par des élections. Les experts ont estimé que cette proposition, ainsi que l’accueil favorable réservé à d’autres mesures controversées, trahissent les engagements nationaux et internationaux du Mali en matière de droits humains et de démocratie.

Appel à la prudence du Conseil national de transition

Le projet de loi doit désormais être soumis au Conseil national de transition, dirigé par le général Malick Diaw, pour approbation. Les experts onusiens ont lancé un appel pressant aux membres de cette instance : « Nous exhortons le Conseil national de transition à ne pas valider ce projet de loi. Nous restons à la disposition du gouvernement pour l’aider à réviser ce texte et le rendre conforme aux normes internationales en matière de droits humains ».

En réaction à l’adoption du projet de loi, les partis politiques ont organisé des manifestations les 3 et 4 mai. Cependant, ils ont dénoncé des violences commises par des individus soutenant les autorités de transition, qui ont perturbé leurs rassemblements. De nouvelles mobilisations sont prévues pour le 9 mai.

Les experts ont rappelé l’importance cruciale du droit de réunion pacifique pour une démocratie vibrante. Ils ont exigé des autorités maliennes de transition qu’elles respectent ce droit et s’abstiennent de toute intimidation ou répression envers les manifestants, garantissant ainsi leur sécurité physique et le respect de leurs droits fondamentaux.