L’est de la République démocratique du Congo demeure le théâtre de violations incessantes du droit international humanitaire (DIH), malgré les engagements formels des autorités et de leurs partenaires. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lance un appel pressant pour un respect accru de ces principes, tandis que la justice militaire assure son rôle dans la poursuite des auteurs d’exactions.
Face à la prolifération des groupes armés et aux innombrables atteintes aux populations civiles, le CICR insiste sur l’importance d’une meilleure compréhension et d’une application plus rigoureuse des règles du DIH. C’est dans cette perspective qu’une conférence a été organisée à Kinshasa le 23 juillet, visant à sensibiliser et mobiliser les acteurs.
Quand les règles de la guerre ne protègent plus les civils
Dans les zones de conflit de la République démocratique du Congo, le droit international humanitaire est souvent ignoré, et même lorsqu’il est connu, son application reste lacunaire. Cette situation précaire expose davantage les populations civiles, prises au piège des affrontements entre les diverses factions armées.
« Les violences sexuelles se comptent par millions. Chaque minute, des femmes, des filles et des enfants… bien sûr, il y a quelques hommes qui sont victimes de ces agressions sexuelles« , déplore Julienne Lusenge, une éminente militante des droits humains. Elle souligne que les femmes et les filles supportent le fardeau le plus lourd de ces atrocités et réclame des sanctions exemplaires contre les responsables. « Malheureusement, au niveau international, on n’a jamais eu un cas qui est jugé. Il faut qu’on arrive à sanctionner sur le plan international les crimes de violences sexuelles.«
Des procès pour sanctionner et dissuader les crimes de guerre
Julienne Lusenge estime par ailleurs qu’un renforcement des capacités des forces de sécurité et une lutte acharnée contre les groupes armés sont des conditions sine qua non pour une protection efficace des civils. De son côté, la justice militaire affirme s’engager activement dans la poursuite des militaires impliqués dans des exactions. Le général Jean-Paul Tshayikolo, magistrat militaire à la Haute Cour militaire, insiste sur le rôle dissuasif et pédagogique de ces procédures judiciaires.
Selon lui : « Il y a de bons éléments comme de mauvais éléments. Bien sûr, la volonté même de la société militaire est qu’on ait des bons éléments. Mais jamais on n’atteindra l’impunité zéro. En ce qui concerne la justice militaire, lorsqu’on juge un militaire, à travers la décision qui sera rendue, les autres justiciables des juridictions militaires sont éduqués. La justice militaire a toujours agi pour sanctionner. Les statistiques sont là.«
Les conflits en RDC défient le droit international humanitaire
Plus de 200 groupes armés opèrent activement dans l’est de la République démocratique du Congo, principalement dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri, et dans une moindre mesure, du Tanganyika.
Les alliances mouvantes entre ces multiples entités armées rendent particulièrement ardue l’identification des acteurs précis responsables des violations du droit international humanitaire. Cette fragmentation complexe entrave également les mécanismes de dialogue, de contrôle et de sanction.
De surcroît, le droit international humanitaire exige une distinction nette entre civils et combattants, une réalité qui n’est pas toujours observée sur le terrain. Ces divers facteurs compliquent considérablement les poursuites judiciaires, favorisant malheureusement un climat d’impunité persistant.
