Cette session extraordinaire se déroule dans un climat politique particulièrement tendu. Le Pastef, parti au pouvoir, propose notamment de modifier l’article 37 de la Constitution. Cette révision contraindrait le chef de l’État à rendre public son patrimoine à la fin de son mandat, en sus de la déclaration déjà requise lors de son entrée en fonction.

Une disposition similaire avait été incluse dans une précédente révision constitutionnelle adoptée par les parlementaires en juin dernier. Cependant, le Conseil constitutionnel avait invalidé ce texte, marquant un revers pour le camp d’Ousmane Sonko. La nouvelle initiative législative vise à réintroduire cette réforme sous une forme différente.

La seconde proposition de loi majeure émanant de la majorité parlementaire cible les crédits spéciaux, communément désignés sous l’appellation de « fonds secrets ». Ces enveloppes budgétaires, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient désormais être soumises à un contrôle renforcé, potentiellement via une commission restreinte composée de députés.

Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord

La gestion de ces fonds représente un point de discorde majeur entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce différend a d’ailleurs largement contribué à la rupture entre les deux figures politiques en mai dernier.

Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces démarches parlementaires illustrent la détermination du Pastef à exiger davantage de transparence et de reddition de comptes de la part du président. L’universitaire établit également un lien entre cette offensive législative et la création récente du nouveau parti de Bassirou Diomaye Faye, Kiiraay.

Les deux propositions de loi à caractère politique seront examinées en procédure d’urgence. Leur adoption finale dépendra néanmoins de l’issue des débats parlementaires et, le cas échéant, de la validation par le Conseil constitutionnel.

Outre ces textes, la session inclut l’étude de trois projets de loi gouvernementaux. Ceux-ci concernent des réformes du Code de la sécurité sociale, du Code du travail et de la sécurité numérique.

Le projet de loi sur la sécurité numérique revêt une importance particulière, faisant suite à une série d’attaques informatiques ayant ciblé des institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, pas moins de trois entités ont été visées, incluant notamment le Trésor public. Ce texte vise à établir un cadre légal robuste pour renforcer la protection des infrastructures et des données numériques de l’État.