L’arrêté signé par Sonko convoque l’Assemblée nationale pour une session exceptionnelle ce lundi
Le bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a publié l’arrêté officiel scellé par le président Sonko, convoquant une session extraordinaire pour ce lundi 10 août 2026 à 10 heures. L’ordre du jour, déjà fixé, sera examiné sans délai ni ajout possible une fois la réunion ouverte, conformément au règlement intérieur.
Une session dédiée à des textes majeurs et des commissions d’enquête
L’arrêté, référencé sous le numéro 192, impose aux députés de la 15ᵉ Législature d’examiner cinq textes législatifs d’importance :
- le projet de loi n°15/2026 relatif au Code du travail ;
- le projet de loi n°16/2026 concernant le Code de la Sécurité sociale ;
- le projet de loi n°25/2026 sur la protection des Infrastructures d’Information critiques et la cybersécurité ;
- la proposition de loi n°33/2026 modifiant l’article 37 de la Constitution ;
- la proposition de loi n°34/2026 définissant le régime juridique des crédits spéciaux.
Six commissions d’enquête parlementaires à instaurer
Outre les textes législatifs, l’ordre du jour prévoit la création de six commissions d’enquête sur des sujets particulièrement sensibles :
- les dysfonctionnements dans la gestion des terres domaniales et du domaine maritime ;
- les cessions controversées de patrimoine immobilier de l’État à des particuliers ;
- l’usage par le gouvernement de mécanismes financiers spécifiques comme les TRS ;
- les irrégularités dans le programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, cumulant un engagement de 48 milliards de francs CFA depuis 2017 ;
- les manquements dans la gestion fiscale, notamment les exonérations et abandons de recettes ;
- les conditions d’attribution et de renouvellement des licences de pêche.
La session sera clôturée dès l’épuisement de cet ordre du jour, sans possibilité de prolongation ou de modification, comme le stipule l’article 3 de l’arrêté.
