Le Gouvernement camerounais a déclenché une série de mesures énergiques pour contrer l’évasion de l’or, suite aux révélations alarmantes du rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Ce document crucial a mis en lumière un écart significatif entre les volumes d’or officiellement déclarés et ceux réellement exportés depuis le Cameroun. L’objectif principal de ces actions n’est pas de récupérer l’or physique, mais bien de restaurer les recettes fiscales et douanières considérables que l’État aurait dû percevoir si ces exportations avaient été menées en toute légalité.
Il est clair que la contrebande et l’exportation illégale d’or se traduisent directement par un manque à gagner substantiel pour le trésor public. Conformément à la législation en vigueur, les impôts et taxes liés à cette ressource précieuse sont censés être prélevés à la source avant toute opération d’exportation.
Sous l’impulsion du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), le Gouvernement a initié un vaste programme de restructuration et d’assainissement. Dans ce cadre, des opérations de redressement fiscal et douanier sont actuellement déployées, ciblant à la fois les acteurs nationaux et internationaux. L’ambition est de recouvrer les montants dus à l’État, frauduleusement éludés durant les exercices fiscaux s’étendant de 2023 à 2025.
Opérations de redressement interne
Dès le 1er août prochain, une équipe conjointe, composée de représentants de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD), mènera des actions de redressement sur le territoire national. Cette initiative vise à récupérer les impôts et taxes non perçus ou sous-évalués, résultant de déclarations minorées ou d’absences de déclarations de la part des entreprises opérant dans le secteur aurifère. Deux principales catégories de sociétés sont dans le collimateur des autorités :
- Cinquante-et-une (51) entreprises impliquées dans l’extraction physique d’or, méthode jusque-là prédominante sur le terrain, dont les déclarations ont été jugées insuffisantes.
- Trente-trois (33) sites, identifiés récemment par le MINMIDT, qui exploitent de nouvelles méthodes d’extraction aurifère et dont la production n’a jamais été déclarée, échappant ainsi à toute imposition.
Ces efforts de redressement sont projetés pour générer, à très court terme, un recouvrement d’au moins trois cents (300) milliards de francs CFA. Ce montant devrait largement compenser les pertes de recettes estimées à environ cent soixante-cinq (165) milliards de francs CFA, telles que dénoncées dans le rapport ITIE de 2023.
Coopération internationale pour le recouvrement externe
Parallèlement aux actions internes, une démarche de redressement s’appuyant sur des informations recueillies à l’étranger est également en cours. En collaboration étroite avec le Gouvernement des Émirats Arabes Unis, les autorités camerounaises s’attachent à établir une liste exhaustive des entités et individus, personnes physiques ou morales, ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. L’objectif est de récupérer les centaines de milliards de francs CFA de recettes fiscales qui n’ont pas été acquittées.
Ces stratégies combinées de redressement fiscal et douanier, qu’elles soient internes ou externes, visent non seulement à combler les déficits passés, mais aussi à instaurer un mécanisme de collecte plus robuste et transparent pour l’avenir. Un nouveau système de contrôle de la production aurifère est mis en œuvre, incluant le recours à une société d’expertise internationale et une collecte directe à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en partenariat avec la SONAMINES. Cette restructuration fondamentale devrait éliminer les écarts précédemment observés, garantissant que toutes les exportations d’or se fassent après le paiement intégral des redevances dues à l’État.
