Une vingtaine de députés de l’opposition a déposé hier une requête devant le Conseil constitutionnel pour contester la réintégration d’Ousmane Sonko en tant que député, préalable à son élection à la présidence de l’Assemblée nationale. Selon le communiqué rendu public, cette saisine s’appuie sur l’article 54 de la Constitution, qui encadre les règles d’incompatibilité des mandats. Les signataires dénoncent également un refus de transmission de documents officiels par l’administration parlementaire, qualifiant cette obstruction de menace pour la transparence démocratique.

Un recours aux conséquences institutionnelles majeures

Les députés non-inscrits et de l’opposition ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’une demande d’annulation de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026, qui a validé la réintégration d’Ousmane Sonko. Leur argumentaire repose sur l’idée que Sonko, initialement nommé Premier ministre puis élu député en 2024, aurait perdu son mandat parlementaire en conservant des fonctions gouvernementales. Pour eux, sa réintégration et son accession au perchoir constituent une violation flagrante de la Constitution et du principe de séparation des pouvoirs.

Les requérants soulignent que le Conseil constitutionnel est le seul organe capable de garantir la légalité des actes parlementaires. Ils dénoncent par ailleurs un blocage dans l’accès aux pièces justificatives : acte de réintégration de Sonko et procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Malgré des sommations d’huissier, ces documents, considérés comme publics, n’auraient pas été transmis par les autorités de l’Assemblée nationale. Un refus qualifié d’entrave aux droits des députés et de sape des institutions démocratiques.

Un contexte politique explosif

La saisine intervient dans un climat politique particulièrement tendu. Ousmane Sonko, démis de ses fonctions de Premier ministre le 22 mai 2026, a été élu président de l’Assemblée nationale le 26 mai avec 132 voix sur 133 suffrages exprimés. Ce scrutin, boycotté par l’opposition, a été dénoncé comme un coup de force institutionnel. Sonko succède à El Malick Ndiaye, qui avait démissionné, et devient ainsi la deuxième personnalité de l’État.

Sur le plan juridique, les interprétations divergent. Certains experts estiment que l’article 54 de la Constitution ne prévoit ni suspension ni conservation automatique du mandat, mais établit uniquement un principe d’incompatibilité aux conséquences institutionnelles claires. D’autres juristes s’appuient sur l’article 123 du règlement intérieur, qui encadre le remplacement des députés nommés au gouvernement, pour défendre la légitimité de la réintégration de Sonko.

Une procédure aux contours incertains

Une question centrale reste en suspens : la recevabilité de la requête. Plusieurs figures de l’opposition, dont Aïssata Tall Sall, avaient rappelé que seuls le président de la République dispose du pouvoir de saisir directement le Conseil constitutionnel sur ce type de litige. La présidence a d’ailleurs démenti toute saisine de l’institution par le chef de l’État. L’admissibilité du recours des députés constituera donc le premier défi à relever pour le Conseil.