Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en rejetant la réforme institutionnelle portée par la majorité Pastef. Ce revers juridique marque un tournant dans le bras de fer politique opposant Ousmane Sonko à Bassirou Diomaye Faye, affaiblissant la position du leader du parti.
Une réforme constitutionnelle invalidée pour irrégularités
La plus haute instance judiciaire sénégalaise a identifié deux manquements majeurs dans le texte : l’absence de prévision budgétaire pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements. Ces manquements, mis en lumière par une saisine présidentielle, ont conduit à l’invalidation pure et simple de la réforme.
Le texte, défendu par les partisans d’Ousmane Sonko, devait permettre de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, mais son rejet prive le pays d’une refonte constitutionnelle pourtant adoptée par l’Assemblée nationale, où le Pastef dispose d’une majorité confortable.
Les réactions des acteurs politiques
Adji Diarra Mergane Kanouté, figure de l’opposition et présidente de la coalition Ensemble Demain, a salué cette décision tout en rappelant que la Constitution impose désormais des règles strictes : « La proposition de loi crée des dépenses publiques majeures, comme l’organisation d’élections ou la mise en place de la Cour constitutionnelle. Elle doit s’accompagner de ressources compensatoires, conformément à l’article 82 de la Constitution. Par ailleurs, le Conseil a pointé le refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation flagrante de l’article 82, alinéa 4. »
Du côté du pouvoir, Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel, tandis que des membres de la coalition présidentielle ont défendu la solidité des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue sur les réformes.
Renforcement des prérogatives parlementaires bloqué
Parmi les dispositions rejetées figuraient également des mesures visant à élargir les pouvoirs d’enquête des députés, notamment sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Ces propositions, bien que soutenues par une partie de la classe politique, n’ont pas survécu à l’examen constitutionnel.
La coordinatrice du Forum Citoyen, Dr. Binette Ndiaye, a exprimé sa satisfaction : « En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée. Le processus aurait dû être plus inclusif, avec un vrai dialogue en amont. Le Conseil constitutionnel rappelle que, même avec une majorité, il faut respecter les avis et les procédures démocratiques. »
Tensions croissantes au sommet de l’État
Cette décision intervient dans un contexte de montée des tensions entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, après le départ forcé du premier de la Primature en mai dernier. Sonko, qui a repris la présidence de l’Assemblée nationale, a récemment évoqué une « cohabitation » avec le président de la République, alimentant les spéculations sur une crise politique persistante.
Pour de nombreux observateurs, l’échec de cette réforme constitutionnelle pourrait accélérer les divisions au sein du pouvoir et redéfinir l’équilibre institutionnel du Sénégal dans les mois à venir.
