La condamnation à dix ans de prison ferme d’Adama Sangaré, ancien maire du district de Bamako, marque-t-elle l’échec d’un système juridique à distinguer l’erreur administrative de l’infraction pénale ? Alors que le parquet avait requis une peine de quinze ans, la défense et ses avocats continuent de contester la qualification des faits reprochés, révélant les failles d’une affaire foncière aussi complexe qu’explosive.
Une condamnation aux racines d’un conflit administratif et judiciaire
Condamné pour morcellement et attribution irrégulière de parcelles dans la zone de Bamako-Sénou, Adama Sangaré dénonce une justice qui aurait confondu légalité administrative et criminalité. Ses avocats ont systématiquement attaqué la compétence de la juridiction et la validité des preuves présentées, estimant que les décisions contestées relevaient de la simple gestion municipale et non d’un délit pénal. Mais comment trancher entre une faute de gestion et un détournement caractérisé ?
Le droit administratif face au droit pénal : un débat qui divise les magistrats
La défense d’Adama Sangaré a martelé que les opérations de lotissement et de régularisation de terrains s’inscrivaient dans le cadre de ses prérogatives légales. Selon elle, les éventuelles irrégularités dans ces actes relèvent d’un contentieux administratif, bien loin des critères nécessaires pour établir une infraction pénale. Pourtant, la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier a retenu sa compétence, malgré les contestations procédurales soulevées dès les premières audiences. Cette divergence souligne un flou inquiétant dans l’application des textes, où l’interprétation du droit peut basculer selon les juridictions.
Le poids d’une instruction présidentielle controversée
Parmi les arguments les plus marquants de la défense : l’affirmation selon laquelle Adama Sangaré aurait agi sur ordre verbal de l’ex-président Ibrahim Boubacar Keïta. Cette déclaration, avancée en cours d’audience, visait à replacer les décisions contestées dans un contexte politique et humanitaire, notamment pour faciliter l’installation de déplacés du Nord du Mali. Mais une instruction orale suffit-elle à légitimer des opérations foncières aux contours juridiques flous ? Le ministère public a balayé cet argument, soulignant que la responsabilité individuelle ne saurait être diluée dans des considérations politiques ou stratégiques.
Des charges financières colossales qui alimentent la polémique
Les comptes publics sont au cœur des polémiques. L’accusation évoque un préjudice estimé à près de 484 millions de FCFA, incluant des frais d’édilité contestés et des coûts liés à des démolitions jugées illégales. Adama Sangaré a rétorqué que les exonérations accordées relevaient de sa marge de manœuvre, tandis que les fonds de démolition, selon lui, échappaient à son contrôle direct. Pourtant, le tribunal a ordonné le paiement solidaire de 484 millions de FCFA, assorti de 50 millions de FCFA de dommages et intérêts pour l’État. Une condamnation financière lourde, qui interroge sur la proportionnalité des sanctions.
Un verdict qui scelle-t-il l’avenir de plusieurs accusés ?
Adama Sangaré n’est pas le seul à payer le prix fort : les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta, ainsi que l’ancien maire de la Commune VI Souleymane Dagnon (condamné à vingt ans par contumace), ont écopé de peines similaires. Seul Sékou Keïta a été acquitté, soulignant une disparité dans le traitement des dossiers. Le parquet avait pourtant requis quinze ans pour la majorité des prévenus, et vingt ans pour Souleymane Dagnon. Des écarts qui soulèvent des questions sur l’équité du procès et la cohérence des peines infligées.
L’appel, dernier espoir d’une bataille judiciaire sans fin ?
La condamnation d’Adama Sangaré n’est qu’une étape dans un long bras de fer. Sa défense a annoncé son intention de faire appel, ouvrant la voie à une nouvelle phase de débats juridiques. Cette affaire rappelle cruellement les limites d’une justice malienne encore en quête d’équilibre entre transparence, responsabilité et respect des procédures. Au-delà du sort des accusés, c’est toute une gouvernance foncière qui est mise à l’épreuve : comment éviter que les conflits de terrains ne se transforment en crises judiciaires interminables ?
Les leçons d’un scandale qui dépasse l’affaire Sangaré
Cette condamnation met en lumière les risques systémiques liés à la gestion du foncier au Mali. Elle révèle aussi l’urgence de clarifier les frontières entre faute administrative et délit pénal, sous peine de voir des décisions municipales se muer en procédures criminelles. Une réflexion nécessaire pour éviter que d’autres responsables locaux ne se retrouvent un jour dans le viseur de la justice.
