Une décision technique aux implications politiques
Le Parlement européen a acté, le 8 juillet 2026, une mise à jour de l’accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc. Ce protocole, purement administratif, s’imposait en raison de l’adhésion de la Croatie à l’UE. Pourtant, derrière cette révision technique se cache une question géopolitique sensible : le Sahara occidental.
Le texte a été adopté à une large majorité, avec 625 voix pour, seulement 16 contre et 20 abstentions. Les députés européens, malgré leurs divergences, ont choisi de ne pas élargir le champ d’application de l’accord à ce territoire disputé.
L’accord aérien UE-Maroc : ce que dit la loi
L’initiative européenne repose sur une base juridique claire. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué à plusieurs reprises que les accords conclus avec le Maroc ne peuvent s’étendre au Sahara occidental sans le consentement de sa population. En 2018, la CJUE a ainsi rappelé que l’accord aérien de 2006 ne couvrait pas ce territoire non autonome.
La Commission européenne, alignée sur cette jurisprudence, a rappelé aux compagnies aériennes européennes que leur activité vers le Sahara occidental ne relevait pas du cadre légal UE-Maroc. Malgré cette position officielle, certaines entreprises continuent d’opérer dans la région.
Des compagnies aériennes en infraction ?
Plusieurs transporteurs européens, dont Ryanair, maintiennent des vols réguliers vers Dakhla, une ville du Sahara occidental. Pourtant, ces liaisons, exploitées par des compagnies comme Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia ou encore Binter Airlines, échappent au champ d’application de l’accord aérien UE-Maroc.
Cette situation crée une tension entre le cadre juridique européen et la réalité opérationnelle. Alors que la CJUE et la Commission rappellent l’illégalité de ces vols au regard du droit international, certains députés européens dénoncent l’inaction des autorités pour faire respecter cette position.
Un vote symbolique aux conséquences limitées
Le protocole adopté par le Parlement européen ne modifie pas la donne territoriale. Il se contente d’adapter l’accord existant à l’élargissement de l’UE, sans trancher sur la question du Sahara occidental. Certains parlementaires, minoritaires, ont voté contre précisément pour souligner cette contradiction : l’accord exclut formellement le territoire, mais les vols persistent.
La Commission européenne, interrogée à plusieurs reprises, n’a pas imposé de mesures coercitives pour mettre fin à ces opérations. Résultat : le cadre aérien UE-Maroc reste en vigueur, mais son application territoriale reste un sujet de débat.
Entre respect du droit international et réalités économiques, l’Europe peine à trouver un équilibre. Une chose est sûre : tant que les compagnies aériennes continueront de desservir le Sahara occidental en dehors du cadre légal, la controverse persistera.
